Renforcer les capacités de la société civile de la DRC à contribuer à la mise en œuvre de la CDN ambitieuse et cohérente en RDC

La République Démocratique du Congo, pays riche en biodiversité possède 60% de la couverture forestière des pays du bassin du Congo. Ce deuxième poumon de la planète fourni des services environnementaux énormes au monde entier. Avec ses 2.345.000 km² de superficie, la République Démocratique du Congo (RDC), se caractérise par (i) sa richesse en ressources naturelles exceptionnelles (forêts, mines, ressources hydriques, biodiversité, énergie), (ii) son dense réseau hydrographique, dont le Bassin du fleuve Congo est le plus dominant (3,7 millions de km²), et (iii) sa population estimée à environ 75 millions d’habitants, avec une croissance démographique de 3,1%, dont les revenus proviennent essentiellement du secteur informel.

La stratégie nationale de développement durable et le programme d’action du gouvernement pour la période 2012-2016 ainsi que la prospective d’émergence 2030 s’articulent autour des axes prioritaires comprenant les secteurs mines, agriculture, forêts et le développement du tissu industriel dans un cadre davantage décentralisé. Pour le gouvernement, l’intégration des préoccupations environnementales, en général, du développement durable et des changements climatiques en particulier, dans toutes les stratégies sectorielles et la planification nationale de développement demeurent un enjeu clé.

Les secteurs pris en compte dans l’engagement de 2015 pour la réduction des émissions de la RDC sont l’Agriculture, les Forêts et l’Energie. Les gaz concernés étaient alors le CO2, CH4, N2O. le niveau de réduction pour le pays est de 17%. D’autre part, le pays a signé un engagement dans le cadre de CAFI avec un objectif spécifique concernant les forêts. Cet objectif vise à «élaborer et mettre en œuvre de manière participative et transparente une politique forestière permettant une gestion durable des ressources forestières parles multiples acteurs du secteur, y compris les communautés locales et autochtones, mettant un accent particulier sur l’application des lois forestières, la gouvernance et divers modèles locaux et communautaires de gestion. La RDC s’engage à renforcer les capacités de contrôle dans les zones d'exploitation forestière, ainsi que celles des zones où seront attribuées des nouvelles concessions potentielles, afin de faire appliquer la loi forestière». Le nouveau partenariat (en discussion) entre la RDC et CAFI envisage de «stabiliser le couvert forestier à 63,5%». Le défi est d’établir les liens efficaces entre ces différents engagements.

La participation de la société civile 

La participation de la société civile dans l’élaboration du scénario de la contribution déterminée au niveau national (CDN) demeure quasi très faible et ses capacités pour participer à leur révision prévue en 2020 conformément aux exigences de l’accord de Paris sur le Climat sont limitées. Dans le cadre du projet Renforcer les capacités de la société civile de la RDC à contribuer à la mise en œuvre de la CDN ambitieuse et cohérente en RDC financé par le gouvernement britannique et mis en œuvre en République Démocratique du Congo par le Cercle pour la défense de l’environnement (CEDEN) et l’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) avec l’appui de FERN, un groupe de réflexion inclusif de la société civile est mis en place pour renforcer la participation de la société civile à la révision et la mise en œuvre de la  CDN en République Démocratique du Congo et contribuer ainsi à l’amélioration de la gouvernance climatique et la préservation des forêts.

Le projet vise à augmenter le niveau de participation en quantité et en qualité de membres des organisations de la société civile de la RDC dans le processus de révisitation et de mise en œuvre des CDN. Spécifiquement, le projet attend (1) Créer un cadre de réflexion autour de la CDN devant participer effectivement dans toutes les phases de l’élaboration à l’évaluation en passant par sa mise en œuvre; (2) Analyser et valider le rapport de l’étude sur les CDN commandée par Fern et consolider l’analyse avec les contributions des plateformes de la société civile et de représentants des communautés locales et populations autochtones (CLPA), en mettant l’accent sur la transparence et la redevabilité; (3) Préparer la contribution de la société civile à la COP 26; (4) Élaborer une feuille de route annuelle sur le plaidoyer reflétant les avis et considérations des provinces; (5) Sur la base des recommandations de rapport du consultant recruté par Fern, produire et valider une note de contribution de la société civile sur la révision des CDN de la RDC et (6) Présenter aux parties prenantes la note de contribution à la révision des CDN/RDC lors d’un atelier national multi acteurs.

Les activités prévues pour réaliser ces objectifs consistent à (1) Préparer l’atelier de validation du rapport qui sera produit par la consultante que FERN a recrutée; (2) Organiser et conduire l’atelier de validation du rapport d’analyse de la mise en œuvre des CDN produit par la consultante recrutée par FERN; (3) Préparer la contribution des OSC à la COP26; (4) Élaborer participativement une feuille de route annuelle pour le plaidoyer; (5) Développer une note de contribution des organisations de la société civile à la révision des CDN de la RDC Congo; (6) Organiser et animer un atelier multi-acteurs de présentation de la note de contribution des organisations de la société civile à la révision des CDN Congo.

Au stade actuel, dix experts de la société civile forment le groupe de travail pour l'atteinte des objectifs du projet. L'atelier multi acteur tenu à Kinshasa du 20 au 21 novembre 2020, a mis ensemble 26 experts de la société civile, de l'administration publique impliquée dans le design de la CDN de la RDC et du secteur privé intervenant dans le secteur forêt. Cet atelier a permis aux experts de la société civile d'être informés sur le processus de la CDN/RDC et de procéder, d'une part, à l'analyse approfondie du processus et, de l'autre, à proposer les matières de sa note de contribution à l'intention du gouvernement et de sa feuille de route. Les informations pertinentes ont été reçues de Monsieur Aimé MBUYI, Chef de Division en charge des Changements Climatiques et Énergies Renouvelables et Point Focal changement climatique du ministère de l'environnement et du développement durable de la RDC.

Il a précisé que pour la CDN révisée, à soumettre en décembre 2020, l'année de référence reste 2000, la même que celle de la CDN 2015. Il en est de même de la période d’engagement : 2021 – 2030. Cependant, l'année de début de projection est 2016 au lieu de 2010 considérée à la CDN de 2015. Le type de contribution, conditionnel à la CDN de 2015, change en optant à la fois pour le conditionnel et le non conditionnel. Le secteur de déchet s'ajoute aux forêts, Energie et Agriculture retenues en 2015. Les gaz concernés demeurent le CO2 (gaz carbonique), CH4 (gaz méthane) et N2O (protoxyde d'azote). Le gouvernement devra explorer la possibilité d’inclure les polluants atmosphériques de courte durée de vie, carbone noir.  Le niveau de réduction passe dz 17% à un % qui se situera entre 23 et 30% (à préciser en décembre 2020). A cet effet, les besoins en financement de la CDN de la RDC seront également majoré au-delà de 21,622 milliards USD envisagés en 2015.  

D'après lui, les enjeux globaux de la mise en œuvre de la CDN concernant un développement national résilient et bas carbone dans le contexte des stratégies climatiques définies par les États dans le cadre de l’Accord de Paris. Il s'agit de l'engagement volontaire des pays à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue du maintien de température mondiale à 2°C voire 1,5°C; S’engager vers un avenir zéro émissions carbone; Augmenter la résilience du secteur agricole et des systèmes énergétiques; préserver les ressources naturelles (ressources en eau, biodiversité, gestion des sols)  et améliorer la gestion des phénomènes climatiques extrêmes; et Établir un environnement juridique, politique et institutionnel propice à la baisse des émissions de CO2. 

Les défis majeurs à relever

pour monsieur Aimé MBUYI, en vue de la réalisation de ces engagements en RDC sont 

• La prise en compte de la planification en matière des changements climatiques en vue de sa planification et budgétisation au niveau tant national que provincial; 
• La mise en place d’un cadre de concertation et de coordination intersectorielle; 
• La mobilisation et implication du secteur privé et autres partenaires en vue de lever des investissements supplémentaires (additionnels); 
• Le développement du système national de Mesure, Notification et Vérification – MRV (rendre compte des efforts de réduction des émissions de GES); et 
• La mise en place d’un mécanisme d’information et sensibilisation de différentes couches de la communauté nationale sur les enjeux et opportunités de l’action climatique.

Les experts de la société civile se sont exprimés 

Jean Marie NKANDA, coordinateur du Réseau Ressources Naturelles (RRN), tout en saluant la prise en compte de la forêt dans la CDN de 2020, considère que les mesures concrètes de la lutte contre l'illégalité et la corruption au modèle de la grille de légalité et du système de vérification de la légalité mise en place dans le cadre de l'APV/FLEGT soient également mis en place dans la CDN. 

Pasteur Matthieu YELA Bonketo, coordinateur de Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN), la CDN = réalisation des actions climatiques. La participation de la société civile, y compris les grands réseaux des confessions religieuses, des entités de l'administration provinciale et locale et des communautés locales ainsi que des peuples autochtones doit dépasser les réunions avec les experts dans les chefs-lieux des provinces et des territoires. Cette participation doit aboutir à l'apport de ces composantes au design de la CDN, à sa mise en œuvre et à son évaluation de manière éclairée et responsable.

Pour Madame Marie Dorothée LISENGA, coordinatrice de le Coalition des femmes leaders pour l'environnement et le développement durable (CFLEDD), la participation de la femme à la CDN ne doit pas être une formalité répondant aux exigences de bailleurs de fonds et de la CCNUCC. Si la femme est émettrice des gaz, surtout ceux émanant des déchets et liés aux activités de production et de transformation des aliments, elle est aussi capable de les réduire. Elle est la principale actrice à ne pas négliger. Elle mérite de programmes et des projets basés sur la sexospécificité afin de booster son rôle dans la CDN/RDC.

Aimé MBUYI a salué la qualité de participants et le vœux de la société civile de collaborer avec le gouvernement à relever les défis majeurs de la CDN. Les apports de la société sont considérables et très importantes à cette fin, a-t-il conclu.

Pasteur Matthieu YELA Bonketo

Coordinateur de CEDEN